Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part,
l’ Entreprise Individuelle Carravel, Siren : 524 166 790
et, d'autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat
sur le site "www.carravel.fr",
ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.carravel.fr " par l’entreprise Individuelle Carravel. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les produits proposés à la vente sur le site www.carravel.fr peuvent être acquis dans les pays de la communauté Européenne www.carravel.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site www.carravel.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Elles demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par l’entreprise Individuelle Carravel.

Article 2 - Articles et produits

www.carravel.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles liés à l’histoire de l’aéronautique, tels que des vêtements, des chaussures ou autres accessoires dont le sujet à trait l’aviation.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, carravel.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, carravel.fr s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de carravel.fr ne pourrait, en aucun cas, être engagée. Les photographies et illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - Prix des produits et livraison

Les prix des articles sont présentés en euros TTC. Les frais de port sont présentés séparément. Les commandes sont livrées par la Poste ou par transporteur avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés, et signaler immédiatement à Carravel toute anomalie, le cas échéant.
La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de carravel.fr. L’entreprise Carravel s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai maximum de 35 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, à la condition expresse de sa disponibilité en stock ; faute de quoi le client sera averti par courrier électronique ou téléphone.
A titre indicatif et en fonction du pays destinataire voici les délais de livraison :
France : colissimo livré en 2 jours ouvrés.
DOM - TOM : colissimo, livré en 5 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise Carravel.

Droit de rétractation et échanges Si le client souhaite se rétracter ou effectuer un échange sur un article commandé, il dispose d'un délai de 7 jours pour en faire part à l’entreprise Carravel à l'adresse électronique suivante : contact@carravel.fr en y précisant la motivation de la demande. Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant les modalités de l'échange, du remboursement ou de l'avoir dont il pourra bénéficier. Le ou les articles devront nous être retourner dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse suivante : CARRAVEL 12 rue des acacias 67115 Plobsheim

Article 4 - Commande

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts », contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Pour régler sa commande sur le Site Internet carravel.fr, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire et Paypal dans les conditions détaillées ci-dessous. Pour régler sa commande auprès du service clients de Carravel, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire et Paypal dans les conditions détaillées ci-dessous. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet carravel.fr et auprès du service clients de l’ entreprise Carravel sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. L'Acheteur garantit à l’ entreprise Carravel qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Carravel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Carravel. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Carravel se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Carravel aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Carravel le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. Carravel utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYPAL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Le client intéressé par un article visible sur le site carravel.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.

Article 5 - Informatiques et libertés

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. En passant commande auprès de Carravel, l'Acheteur peut également être informé des offres de Carravel par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés : des newsletters ; des emails événementiels ; des emails d'offres personnalisées. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à Carravel à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site Internet de Carravel ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par Carravel. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de Carravel. Par l'intermédiaire de Carravel, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de Carravel ou émanant de ces derniers.

Article 6 - Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage éventuel de formulaire, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, carravel.fr n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de carravel.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par carravel.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de carravel.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement carravel.fr de toute responsabilité.

Aricle 7 - Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site carravel.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de carravel.fr ou de ses partenaires. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site carravel.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de carravel.fr. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de carravel.fr.

Article 8 - litiges et droit

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Strasbourg. Toutes opérations d'achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 - Hébergement Internet

Le site carravel.fr est hébergé par Media Temple par la société La Moulade Ltd

Pour tout contact : contact@carravel.fr